informations sur le dernier bulletin d'info

REGLEMENT DES JARDINS

***************

PREAMBULE

Sur un terrain situé

....................................................................................

l' organisme dit :"ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE BESANCON ET ENVIRONS " dont le siège social est à BESANCON - 6 Avenue de la VAITE , gère un groupe de jardins destinés à être concédés annuellement en jouissance chacun à une famille dont le chef s' engageà observer le présent règlement .

ARTICLE 1

La jouissance de chacun des jardins est concédée à son bénéficiaire pour l' année culturale en cours ou à venir dont l' exercice s'étend du 11 novembre au 10 novembre de l'année suivante, après versement de la cotisation annuelle, non remboursable. Cette cotisation est une participation partielle du bénéficiaire aux frais généraux de l'organisme et n'a, en aucun cas le caractère d'un loyer. Elle permet, en outre à chaque bénéficiaire de jardin, le service régulier du "jardin familial de France " trait d'union et d'information entre la Fédération Nationale, l'Organisme local et les jardiniers.

Le renouvellement de cette concession annuelle à son bénéficiaire, se fait à la date du 11 novembre, après versement dans les délais impartis de la cotisation afférente à l'année culturale à venir, passé ces délais le bénéficiaire sera considéré comme démissionnaire.

La jouissance du jardin est personnelle au bénéficiaire qui ne peu ni la partager ni la rétrocéder. Le bénéficiaire peu se faire aider par une tierce personne qui devra acquitter une cotisation fédération .

Cette jouissance qui est souhaitée stable et durable pour le bien du foyer, est subordonnée à l'observation du présent règlement. En cas de manquement au règlement, elle cessera de plein droit huit jours après notification au bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pendant ce délai de huit jours, ce qui est planté ou placé sur le terrain devra être enlevé, faute de quoi il sera réputé abandonné.

En cas de reprise du terrain par son propriétaire ou en cas d'expropriation, les jardiniers seront avisés par les voies habituelles.

ARTICLE 2

Chaque jardin devra être entièrement cultivé avec soin, fumé et ensemencé en temps et en saison convenables, par le bénéficiaire lui même, sa femme, ses enfants ou ses ascendants directs. Chaque jardinier s’engage à respecter la charte de l’environnement qu’il a signé précédemment. Les produits du jardin serviront spécifiquement aux besoins de la famille, à l'exclusion de tout usage commercial. La monoculture est interdite de ce fait chaque variété de plante ne pourra occuper plus d'un quart de la surface de ce jardin

ARTICLE 3

Chaque jardinier assume la responsabilité du parfait entretien du jardin qui lui est confie et de ses équipements. Il doit, en outre, pour le parfait entretien des parties collectives et donc le meilleur aspect de l'ensemble, apporter à l'organisme six heures de son temps chaque année, conformément au tableau des charges de travail établis par l'organisme dans l'intérêt de tous. Tout jardinier empêché ou défaillant devra compenser chaque heure de travail non exécuté au prix de l'heure du jardinier municipal.

ARTICLE 4

Aucune construction ne pourra être élevée dans les jardins, si ce n'est l'abri tonnelle ou le coffre prévu d'origine "s'il existe", qui sert à ranger les outils et à réunir la famille. L'emplacement et l'édification de cet abri tonnelle ou de ce coffre seront conformes aux règles établies par le conseil d'administration de l'association en collaboration avec les services municipaux, pour l'ensemble du groupe dans le respect des règlements d'urbanisme. Les bidons et autres récipients du même style sont également interdits ( sauf celui fourni avec le cabanon )

ARTICLE 5

Tout commerce est interdit dans le jardin, de même que le petit élevage. Le bénéficiaire et sa famille ont seuls droits d'y entrer. Il est également interdit d’entrer dans un autre jardin hors de la présence du bénéficiaire, sauf accord de celui-ci et sous réserve d'avoir prévenu les responsables de l'association. Il n'est permis à personne d'y passer la nuit. Rien ne pourra être fait qui soit de nature à porter atteinte à la bonne renommée de l'Organisme et des bénéficiaires des jardins. Les jardiniers se prêteront assistance pour le maintien du bon ordre et pour l'exécution des travaux d'intérêt général (voir article 2). Chacun respectera avec la plus grande délicatesse les jardins des voisins et veillera au bon ordre des chemins, clôtures, haies, fossés, gazons, plantations, etc. ....... dans l'intérêt de tous.

ARTICLE 6

Aucune modification du système d'approvisionnement en eau ne pourra être faite sans l'accord écrit du bureau de l'association. Les robinets sont sous la responsabilité des jardiniers attenant à ce point d'eau et de ce fait ils en supporteront le coût de remise en état lors de détériorations survenues suite à une mauvaise utilisation. L'arrosage au jet et tout autre moyen d'arrosage permanent est prohibé. Le lavage des voitures , tapis et autres, est proscrit

 

ARTICLE 7

Le jardinier ne pourra apporter aucune modification aux délimitations du jardin dont il a l'usage, il est interdit de se servir des piquets de délimitations comme tuteur ou comme support. Les plantations d'arbres sont interdites, les plantations d'arbustes sont soumit à l'accord écrit du bureau.

ARTICLE 8

Les jardins doivent être un lieu de repos, de délassement et de tranquillité pour leurs bénéficiaires. Chaque jardinier ne doit rien faire qui puisse troubler ce repos et cette tranquillité.

En conséquence sont édictées les prescriptions suivantes qui sont énonciatives et non limitatives:

a) L'entrée de la parcelle et la circulation dans les allées sont rigoureusement interdites aux automobiles. Si pour des motifs de service, il est nécessaire qu'une voiture automobile pénètre dans la parcelle, un responsable de l'association devra être averti. Celui-ci sera libre de donner ou non son accord et de déterminer les modalités du passage ou du stationnement temporaire de la voiture. Les automobiles devront être garées aux emplacements réservés à cet effet.

Les véhicules à 2 roues: motos , vélomoteurs , cyclomoteurs ,bicyclettes sont admis à condition qu'ils soient , dans les allées et dans les jardins , tenus et poussés à la main , moteur arrêté . Ils ne doivent pas stationner dans les allées, mais à l'intérieur de chaque jardin .Ils pourront également être garés dans l'emplacement réservé aux voitures.

Les jardiniers devront veiller à ce que sur la voie publique aux abords de la parcelle ou à tout autre emplacement, les moteurs fonctionnent de façon suffisamment discrète pour ne pas gêner les jardiniers et voisins.

b) Tous appareils bruyants sont interdits dans la section ou aux abords, sauf nécessitée de service

c) Il est interdit aux jardiniers, dans la parcelle ou à proximité, l'usage de tous appareils à musique ou sonores tels que, par exemple, radios, magnétophones, télévisions, guitares etc......

d) Les chiens ne sont admis sur la parcelle que s'ils ne causent aucun désagrément aux jardiniers voisins .Ils ne peuvent divaguer dans les allées où ils doivent être tenus en laisse

e) Il est interdit de jouer au ballon ou de faire de la bicyclette dans les allées ainsi que sur les parkings.

f) Afin de conserver à la parcelle sa tranquillité, son caractère de jardins familiaux réservés à leurs bénéficiaires et afin d'éviter autant que possible l'entrée de tout animaux errants, les vantaux doivent être tenus toujours fermés

g) Les déchets verts seront déposés exclusivement dans les lieux prévus à cet effet, ( sauf pour les sites équipés de composteurs, dans ces sites les déchets ne seront plus collectés, chaque jardinier éliminera ses déchets en compostant ou en déchetterie) .

ARTICLE 9

L'association décline également toute responsabilité concernant les véhicules, qu'ils soient garés ou non à l'emplacement qui leur est réservé.

ARTICLE 10

Les jardiniers doivent veiller tout particulièrement à la garde de leurs enfants.

ARTICLE 11

En cas de changement de domicile, les jardiniers doivent impérativement prévenir le secrétariat de l'association, sous peine de se voir retirer la jouissance de leur jardin.

ARTICLE 12

En cas de difficultés entre jardiniers, l'organisme sera juge du différent. Il veillera à l'observation du règlement et décidera, au Besoin, si la concession doit être retirée dans l'intérêt commun, pour insuffisance de culture .Il a le droit de visiter les jardins et les abris tonnelles, toutes les fois qu'il le jugera. L'association ne pourra être tenue pour responsable de toutes détériorations ou vol résultant de vandalisme ou autre.

ARTICLE 13

Pour l'exécution du présent règlement, les parties déclarent accepter la juridiction de monsieur le président du tribunal statuant en référé.

-----------------

En présence de M . ………......................................... soussigné,

Représentant l'association qui consent la concession ci-dessus et qui accepte l'engagement ci-après,

M .................................................................................

Né le ..........................à...........................…. N° Tel

Demeurant ...........................................................................................

Devient bénéficiaire du jardin N° ......... et après avoir pris connaissance du règlement ci-contre, s’engage à observer les conditions stipulées dans ce règlement et reconnaît que leur non observation le prive de tous droits au jardin.

FAIT EN DEUX EXEMPLAIRE

A BESANCON Le ....................................................................

Le représentant de l'association Le bénéficiaire